1L’OFROU détermine les éléments de l’ouvrage pour lesquels un projet de détail doit lui être soumis pour approbation.
2L’OFROU statue sur les projets de détail dans les deux mois qui suivent la transmission de tous les documents par le canton.
Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111
Art. 37 ORNProjet de détail
Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 2 Planification et établissement des projets
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026