Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 44 ORNDocumentation

Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 4 Réalisation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les documents nécessaires à l’exploitation, à la surveillance et à l’entretien de chaque ouvrage et installation technique doivent être disponibles au moment de la réception. Ils doivent être remis à l’OFROU.