Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 47 ORNDélimitation des unités territoriales

Chapitre 5 Exploitation des routes nationales Section 1 Exécution de l’entretien courant et des travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les unités territoriales qui effectuent l’entretien courant et les travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet sont désignées à l’annexe 2.