Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 55 ORNAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 4.