Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 55 ORNAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 4.

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