Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 57 ORNEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.