Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · RS 814.710

Art. 1 ORNIBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant.