Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Art. 13 OROEMFormation

Chapitre 4 Surveillants des réserves

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons assurent la formation de base des surveillants des réserves.

2L’OFEV organise des cours de perfectionnement sur les problèmes particuliers relatifs aux réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs.