Art. 14 OROEMIndemnités pour la surveillance

¹Le montant des indemnités globales allouées pour les frais de surveillance dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs est négocié entre l’OFEV et le canton concerné. Il est fonction:

a.

de l’importance internationale ou nationale des réserves;

b.

des coûts de la formation de base et de l’équipement des surveillants des réserves ainsi que du renforcement temporaire ou du personnel auxiliaire;

c.

de l’infrastructure nécessaire pour la surveillance et pour la signalisation des réserves sur le terrain;

d.

des plans de gestion élaborés avec l’OFEV pour prévenir d’importants dérangements.

²Les contributions de base annuelles s’élèvent à:

a.

28 000 francs pour toutes les réserves d’importance internationale;

b.

14 000 francs pour toutes les réserves d’importance nationale.