Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Art. 9a OROEMPrévention des dégâts causés par les cormorans

Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour prévenir les dégâts causés par les cormorans aux engins de pêche des pêcheurs professionnels, l’OFEV édicte, à la demande des cantons et avec leur collaboration, une aide à l’exécution portant sur la prévention des dommages, l’évaluation de l’ampleur des dégâts, la régulation des colonies dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs et la coordination intercantonale.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2209).