1Les exportateurs enregistrés peuvent en tout temps remplacer des certificats d’origine Formule A ou des déclarations d’origine par une ou plusieurs déclarations d’origine:
- a.
- lorsque les produits visés par les documents de référence à fractionner sont sous contrôle douanier, et
- b.
- lorsque les certificats d’origine Formule A sont fractionnés par le bureau de douane responsable de la surveillance des produits.
2Les déclarations d’origine de remplacement peuvent être délivrées pour des produits originaires de pays bénéficiaires qui sont réexportés vers l’UE, la Norvège ou la Turquie.
3Les art. 32 à 36 s’appliquent par analogie aux déclarations d’origine de remplacement.