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Ordonnance relative aux règles d'origine (OROPD) · RS 946.39
Chapitre 4 Preuve de l’origine Section 4 Déclaration d’origine de remplacement pour les exportateurs enregistrés et duplicata de certificats d’origine de remplacement Formule A
L’art. 30 s’applique par analogie aux duplicata de certificats d’origine de remplacement Formule A.
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