Ordonnance relative aux règles d'origine (OROPD) · RS 946.39

Art. 38a OROPDDélivrance de duplicata de certificats d’origine de remplacement Formule A

Chapitre 4 Preuve de l’origine Section 4 Déclaration d’origine de remplacement pour les exportateurs enregistrés et duplicata de certificats d’origine de remplacement Formule A

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 30 s’applique par analogie aux duplicata de certificats d’origine de remplacement Formule A.