La preuve du caractère originaire de marchandises exportées d’un pays membre d’un groupement régional vers un autre pays membre du même groupement est fournie aux autorités douanières ou aux autres autorités gouvernementales du pays importateur par la présentation:
- a.
- d’un certificat d’origine Formule A délivré par les autorités douanières ou d’autres autorités gouvernementales du pays bénéficiaire;
- b.
- d’une déclaration sur facture établie dans le pays bénéficiaire conformément à l’art. 38b, ou
- c.
- d’une déclaration d’origine établie dans le pays bénéficiaire conformément à l’art. 32.