Art. 10 ORPSanErgothérapeutes

Les diplômes ci-après, délivrés en vertu de l’ancien droit, sont considérés équivalents au diplôme d’ergothérapeute visé à l’art. 12, al. 2, let. c, LPSan:

a.

le diplôme d’ergothérapeute diplômé d’une école reconnue par la CRS;

b.

l’attestation, le certificat ou la décision de reconnaissance du titre d’ergothérapeute diplômé, établie par la CRS à l’issue de la procédure de reconnaissance du diplôme cantonal correspondant;

c.

le diplôme d’«ergothérapeute diplômé HES».