Les diplômes ci-après, délivrés en vertu de l’ancien droit, sont considérés équivalents au diplôme de sage-femme visé à l’art. 12, al. 2, let. d, LPSan:
- a.
- le diplôme de sage-femme diplômée d’une école reconnue par la CRS;
- b.
- l’attestation, le certificat ou la décision de reconnaissance du titre de sage-femme diplômée, établie par la CRS à l’issue de la procédure de reconnaissance du diplôme cantonal correspondant;
- c.
- tout diplôme enregistré par la CRS comme diplôme de sage-femme;
- d.
- le diplôme de «sage-femme diplômée HES».