Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · RS 814.81

Art. 24 ORRChimEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 16 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.