L’ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision101 est abrogée.
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401
Art. 81 ORTVAbrogation du droit en vigueur
Titre 8 Dispositions finales Chapitre 1 Exécution et abrogation du droit en vigueur