Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 18 OrXTest de réception

Section 3 Mise en service

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Avant de remettre un système radiologique à l’exploitant, le fournisseur effectue un test de réception conformément à l’art. 100, al. 1, let. a, ORaP sur l’ensemble du système radiologique. Le test de réception se fonde sur l’art. 28.