Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 19 OrXNormes, recommandations et directives

Section 4 Utilisation

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de l’utilisation de systèmes radiologiques, l’expérience et l’état de la science et de la technique doivent être pris en compte. Pour l’établissement des paramètres techniques du système radiologique notamment, il y a lieu de prendre en compte:

a.
les normes et les recommandations nationales et internationales correspondantes;
b.
les directives de l’OFSP.