Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 21 OrXDocuments concernant la construction des systèmes radiologiques

Section 4 Utilisation

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le fournisseur de systèmes radiologiques doit tenir à la disposition de l’OFSP les documents décrivant les éléments de leur construction essentiels à la radioprotection.