Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 22 OrXIndication des grandeurs dosimétriques en médecine humaine

Section 4 Utilisation

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les systèmes radiologiques utilisés pour les examens diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées sont munis d’un dispositif qui détermine et indique le PDS accumulé. Le PDS est indiqué en mGy∙cm2 et, pour les installations de radiologie interventionnelle, en Gy∙cm2.

2Les systèmes radiologiques pour les examens de radiologie interventionnelle disposent en outre d’une indication de la dose cumulée au PRI.

3Les tomodensitomètres disposent d’une indication du CTDIvol et du PDL.

4Les installations de mammographie disposent d’une indication de la DGM ou de la DE.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.