Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 28 OrXTest de réception

Section 5 Assurance de la qualité, contrôle, révision

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le test de réception comprend l’établissement des valeurs de référence déterminantes pour les contrôles de stabilité prévus à l’art. 29. Dans le cas des installations radiologiques à usage thérapeutique, les valeurs de référence sont fixées par le physicien médical.

2Les résultats du contrôle sont consignés dans le dossier technique de l’installation prévu à l’art. 17.