Art. 27 OrXNormes, recommandations et directives

¹Dans le cadre de l’assurance de la qualité, principalement dans les domaines du contrôle et de la révision, l’expérience et l’état de la science et de la technique, notamment pour déterminer l’extension et la périodicité de l’assurance de qualité visée à l’art. 100 ORaP, sont prises en compte. À cet effet, les éléments suivants entrent en considération:

a.

les normes et les recommandations internationales et nationales correspondantes;

b.

les recommandations des organisations professionnelles nationales et internationales, notamment de la Société Suisse de Radiobiologie et de Physique médicale (SSRPM)⁵;

c.

les directives de l’OFSP.

²Les exigences minimales concernant la périodicité de l’assurance de qualité sont réglées à l’annexe 11.