Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 33 OrXAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 janvier 1998 sur les rayons X9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1998 1084]