L’ordonnance du 20 janvier 1998 sur les rayons X9 est abrogée.
Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1
Art. 33 OrXAbrogation d’un autre acte
Section 6 Dispositions finales
En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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