Dans le cadre de la surveillance exercée sur la réassurance en matière d’organisation, de plan d’exploitation, de gouvernance d’entreprise et de délégation de fonction, la FINMA tient compte de la faible vulnérabilité et des particularités du modèle d’exploitation de la réassurance, en particulier de son caractère international et de son besoin accru de diversification.
Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Art. 181a OS
Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance Chapitre 7 Réassurance