Art. 44 OSPrincipe

(art. 9b LSA)

¹ Les entreprises d’assurance doivent déterminer leur solvabilité au moyen d’un modèle standard de la FINMA.

² Une entreprise d’assurance peut déterminer sa solvabilité partiellement ou totalement au moyen d’un modèle propre (modèle interne) si celui-ci est approuvé par la FINMA.