Art. 46 OSModèle interne ou adaptation d’un modèle standard

(art. 9b LSA)

¹ La FINMA autorise une entreprise d’assurance à utiliser un modèle interne ou la version adaptée d’un modèle standard désignée par la FINMA comme étant soumise à approbation:

a.

si les modèles standard ne reflètent pas suffisamment les risques encourus, et

b.

si certaines exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles sont remplies.

²La FINMA fixe les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles.