Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 46 OSModèle interne ou adaptation d’un modèle standard

Titre 3 Solvabilité Chapitre 7 Modèles

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9b LSA)

1 La FINMA autorise une entreprise d’assurance à utiliser un modèle interne ou la version adaptée d’un modèle standard désignée par la FINMA comme étant soumise à approbation:

a.
si les modèles standard ne reflètent pas suffisamment les risques encourus, et
b.
si certaines exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles sont remplies.

2La FINMA fixe les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles.