(art. 22 LSA)
1 L’entreprise d’assurance doit identifier, évaluer, surveiller et documenter ses risques opérationnels. Elle doit évaluer ceux-ci au moins une fois par an.
2 Elle doit rassembler et analyser les données relatives aux dommages survenus suite à la réalisation des risques opérationnels.
3 Elle doit analyser les scénarios défavorables et procéder aux tests correspondants pour déterminer l’exposition au risque.
4 Elle doit prendre des mesures destinées à protéger les personnes, les processus et les infrastructures. De plus, elle doit disposer d’un plan visant à assurer la continuité des activités en situation d’urgence contenant les stratégies, les mesures, les responsabilités et les canaux de communication nécessaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).