Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 98 OSRisques opérationnels

Titre 5 Autres dispositions pour l’exercice de la surveillance Chapitre 1 Gestion des risques

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22 LSA)

1 L’entreprise d’assurance doit identifier, évaluer, surveiller et documenter ses risques opérationnels. Elle doit évaluer ceux-ci au moins une fois par an.

2 Elle doit rassembler et analyser les données relatives aux dommages survenus suite à la réalisation des risques opérationnels.

3 Elle doit analyser les scénarios défavorables et procéder aux tests correspondants pour déterminer l’exposition au risque.

4 Elle doit prendre des mesures destinées à protéger les personnes, les processus et les infrastructures. De plus, elle doit disposer d’un plan visant à assurer la continuité des activités en situation d’urgence contenant les stratégies, les mesures, les responsabilités et les canaux de communication nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).