Art. 98a OSExigences en matière de liquidités

(art. 22 LSA)

¹ L’entreprise d’assurance doit disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour être capable d’assumer ses engagements financiers, même en situation de crise (exigences quantitatives en matière de liquidités).

²Elle doit procéder à une planification des liquidités au moins dans le cadre de la planification annuelle du capital, en prenant en compte notamment:

a.

les sorties de liquidités provenant de transactions hors bilan et d’autres engagements conditionnels;

b.

les scénarios défavorables et les tests de résistance destinés à déterminer ses liquidités.

³ Elle doit disposer d’un plan d’urgence contenant des stratégies efficaces de gestion des problèmes de liquidités. Elle doit fixer les responsabilités, les canaux de communication et les mesures envisagées.

⁴ Elle doit présenter une fois par an à la FINMA un rapport sur la planification des liquidités. La FINMA fixe les exigences relatives à ce rapport en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’assurance. Dans le cas particulier, elle peut libérer une entreprise d’assurance de l’obligation d’établir un rapport.