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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 4 Procédure
L’OFAC publie périodiquement sur Internet le nombre et le genre d’autorisations délivrées11.
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