Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 14 OSACPublication des autorisations

Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 4 Procédure

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC publie périodiquement sur Internet le nombre et le genre d’autorisations délivrées11.

Historique et notes (1)
  1. www.bazl.admin.ch