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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 4 Procédure
L’OFAC adresse à la Direction générale des douanes copie de toutes les autorisations relatives aux aéronefs étrangers (art. 7, al. 2 et 3).
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