Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 20 OSACSurvol des zones protégées

Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 5 Prescriptions environnementales

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans l’intérêt de la protection de la nature, le DETEC peut, en relation avec les atterrissages en campagne, restreindre pour certaines catégories d’aéronefs le survol des zones protégées visées à l’art. 19, al. 1 et 2.