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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 5 Prescriptions environnementales
Dans l’intérêt de la protection de la nature, le DETEC peut, en relation avec les atterrissages en campagne, restreindre pour certaines catégories d’aéronefs le survol des zones protégées visées à l’art. 19, al. 1 et 2.
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