Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 26 OSACAutorisations d’atterrissage en campagne à plus de 1100 m d’altitude

Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols Chapitre 2 Vols commerciaux Section 1 Transports de personnes à des fins touristiques ou sportives

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAC peut autoriser les atterrissages en campagne à plus de 1100 m d’altitude dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives pour:

a.
des manifestations sportives d’importance nationale ou internationale;
b.
des festivités traditionnelles, culturelles ou religieuses d’importance régionale, pour autant qu’elles aient un ancrage local;
c.
en cas d’interruption inopinée du fonctionnement des installations servant au transport de personnes, pour autant que ces installations revêtent une importance touristique.

2Il statue après avoir entendu les autorités cantonales compétentes et la commune concernée.

3Les autorisations sont en général délivrées pour trois jours au plus.

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