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Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121
Chapitre 3 Financement de l’activité d’assurance Section 1 Réserves
1L’assureur établit chaque année un rapport sur le calcul des réserves disponibles et sur le niveau minimal des réserves.
2Le rapport doit contenir toutes les informations déterminantes permettant de comprendre le calcul des réserves disponibles, le calcul du niveau minimal des réserves et la situation de l’assureur en matière de risques.
3Il est signé par la direction et remis à l’autorité de surveillance. Le DFI fixe la date de la remise du rapport.
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