Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 1 OSARObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’organisation, l’exploitation et l’utilisation du système d’information relatif aux accidents de la route (SAR).