Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 3 OSARAutorités concernées et compétences

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système de saisie est géré par l’Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec les cantons et le Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Centre de dommages du DDPS).

2Le système d’analyse est géré par l’OFROU.

3L’OFROU assume la responsabilité du SAR. Il est responsable du traitement licite des données et de l’utilisation légale du système d’information et en garantit la sécurité informatique.

4Il est responsable de l’octroi, de la modification et du retrait des autorisations d’accès.

5Il coordonne ses activités avec les autorités concernées par le SAR.

6Il édicte un règlement de traitement dans lequel sont définies notamment l’organisation et l’exploitation du système d’information.

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