Le système de saisie contient les données ci-après relatives aux accidents de la route:
- a.
- données concernant les personnes impliquées dans l’accident, conformément au ch. 1 de l’annexe;
- b.
- données concernant les véhicules impliqués dans l’accident, conformément au ch. 2 de l’annexe;
- c.
- données concernant le lieu de l’accident, conformément au ch. 3 de l’annexe;
- d.
- données concernant le type d’accident et ses causes, conformément au ch. 4 de l’annexe;
- e.
- croquis de l’accident;
- f.
- procès-verbaux d’audition;
- g.
- rapports de dénonciation.