Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 4 OSARContenu

Section 2 Système de saisie

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système de saisie contient les données ci-après relatives aux accidents de la route:

a.
données concernant les personnes impliquées dans l’accident, conformément au ch. 1 de l’annexe;
b.
données concernant les véhicules impliqués dans l’accident, conformément au ch. 2 de l’annexe;
c.
données concernant le lieu de l’accident, conformément au ch. 3 de l’annexe;
d.
données concernant le type d’accident et ses causes, conformément au ch. 4 de l’annexe;
e.
croquis de l’accident;
f.
procès-verbaux d’audition;
g.
rapports de dénonciation.