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Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57
Section 2 Système de saisie
1Les données contenues dans le système de saisie sont détruites dix ans au plus tard après l’accident.
2L’OFROU propose aux Archives fédérales les données qui ne sont plus utiles et qui doivent être détruites.
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