Art. 10 OSARContenu

¹Le système d’analyse contient les données suivantes relatives aux accidents de la route:

a.

les données des personnes et des véhicules impliqués dans un accident visées à l’art. 4, let. a et b, sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes;

b.

les données concernant le lieu, le type et les causes de l’accident visées à l’art. 4, let. c et d;

c.

les croquis d’accident intégrés dans le système de saisie visés à l’art. 4, let. e.

²La reprise des données du système de saisie est régie par l’art. 6.

³Le NIP SIAC-Personnes et le numéro de matricule sont invisibles lors du traitement des données dans le système d’analyse.