Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR) · RS 741.57

Art. 2 OSARStructure et but du système d’information

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SAR se compose d’un système de saisie et d’un système d’analyse.

2Le système de saisie sert à:

a.
enregistrer et classer les données récoltées par la police ou par la police militaire lors d’accidents de la route;
b.
corroborer les renseignements dont disposent les autorités compétentes lors de l’exécution de procédures pénales à l’encontre des conducteurs impliqués dans des accidents de la route;
c.
alimenter le système d’analyse.

3Le système d’analyse sert à:

a.
repérer, analyser et éliminer les points noirs et les endroits dangereux du réseau routier;
b.
étudier les causes des accidents, en examinant en particulier le rôle joué par l’homme, le véhicule et l’infrastructure;
c.
établir une statistique des accidents de la route;
d.
élaborer des mesures visant à améliorer la sécurité routière, les réaliser et les contrôler;
e.
analyser les conséquences et les coûts des accidents, compte tenu en particulier de la nature et de la gravité des blessures des personnes impliquées dans un accident.

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