Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 18 OSaVé-DEFR-DETECCode de traçabilité

Section 8 Passeport phytosanitaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les types et espèces de végétaux auxquels l’exception concernant le code de traçabilité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’applique pas sont répertoriés dans l’annexe 11.