Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 16 OSaVé-DEFR-DETECExigences formelles applicables au passeport phytosanitaire

Section 8 Passeport phytosanitaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires sont tenues de placer les éléments prescrits en vertu de l’annexe 7 OSaVé sur le passeport phytosanitaire dans un champ de texte rectangulaire.

2Elles sont tenues de séparer clairement les éléments d’autres indications ou symboles au moyen de bords ou d’une autre manière.