Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 1 OSaVéBut et objet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance a pour but d’empêcher les dommages économiques, sociaux et environnementaux susceptibles de résulter de l’introduction et de la dissémination d’organismes de quarantaine et d’autres organismes nuisibles particulièrement dangereux, en particulier par l’importation et la mise en circulation de marchandises susceptibles d’être porteuses de tels organismes nuisibles.

2Il convient d’empêcher la survenue de dommages en prenant des mesures de précaution et des mesures de lutte.

3L’ordonnance fixe en particulier les mesures de précaution et les mesures de lutte destinées à empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’autres organismes nuisibles particulièrement dangereux.

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