1Les végétaux destinés à la plantation provenant de l’UE, à l’exception des semences, ne peuvent être importés qu’avec un passeport phytosanitaire.
2Le DEFR et le DETEC définissent quelles semences et autres marchandises ne peuvent être importées qu’avec un passeport phytosanitaire.
3Aucun passeport phytosanitaire n’est nécessaire pour l’importation de marchandises en provenance de l’UE:
- a.
- qui sont importées dans les bagages personnels de voyageurs, et
- b.
- qui ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial.
4Le DEFR et le DETEC peuvent prévoir, pour l’importation de certaines marchandises, des dérogations au régime du passeport phytosanitaire si l’expérience montre que le risque phytosanitaire que ces marchandises présentent est faible, lorsque celles-ci:
- a.
- sont envoyées par des particuliers depuis l’UE, par la poste ou par un service de courrier, et
- b.
- ne sont pas utilisées en Suisse à des fins professionnelles ou commerciales.41
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3063).
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 687).