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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 6 Importation, transit, exportation, transfert et mise en circulation de marchandises Section 2 Importation de marchandises en provenance de l’UE
Le DEFR et le DETEC fixent quelles marchandises ne peuvent être importées de l’UE que si elles remplissent des conditions spécifiques aux marchandises, et quelles sont ces conditions.
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