Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 38 OSaVéInformations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux et du commerce en ligne

Chapitre 6 Importation, transit, exportation, transfert et mise en circulation de marchandises Section 1 Importation de marchandises en provenance de pays tiers

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SPF fournit aux aéroports et transporteurs internationaux, aux services postaux ainsi qu’aux entreprises qui proposent leurs marchandises par le biais de moyens de communication à distance du matériel d’information contenant, à propos des marchandises provenant de pays tiers, des renseignements sur:

a.
l’interdiction d’importer visée aux art. 30 et 31;
b.
les conditions relatives à l’importation, spécifiques aux marchandises, visées à l’art. 33, al. 2;
c.
les exceptions relatives à l’importation de petites quantités de marchandises par des voyageurs (art. 33, al. 5);
d.
les mesures de précaution visées à l’art. 36.

2Les aéroports et transporteurs internationaux, les services postaux ainsi que les entreprises qui proposent leurs marchandises par le biais de moyens de communication à distance sont tenus de fournir les informations susmentionnées, en particulier à des endroits appropriés et sur leurs sites Internet.

3Le DEFR et le DETEC peuvent définir les modalités de présentation et d’utilisation des affiches et des brochures.