Art. 33 OSaVéMarchandises dont l’importation est autorisée à certaines conditions

¹Le DEFR et le DETEC définissent les marchandises dont l’importation à partir de pays tiers est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire (art. 65 à 70).

²Ils fixent les conditions spécifiques aux marchandises.

³Si les marchandises ont été réparties en lots, entreposées ou réemballées dans un pays tiers, elles doivent être accompagnées:

a.

d’un certificat phytosanitaire de réexportation (art. 66, al. 2), et

b.

d’un certificat phytosanitaire du pays d’origine ou d’une copie authentifiée dudit certificat.

⁴Aucun certificat phytosanitaire n’est requis pour:

a.³³

l’importation de marchandises pour lesquelles est prescrite une marque selon l’art. 35 ou une attestation selon l’art. 75a;

b.

le transit de marchandises.

⁵Le DEFR et le DETEC peuvent déterminer qu’aucun certificat phytosanitaire n’est requis pour de petites quantités de certaines marchandises:

a.

qui sont importées dans les bagages personnels de voyageurs, et

b.

qui ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial;