Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 66 OSaVéModèles de certificats phytosanitaires d’importation et de réexportation

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 1 Certificat phytosanitaire d’importation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le certificat phytosanitaire d’importation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 5, ch. 1.

2Lorsqu’une marchandise est importée en Suisse avec un certificat phytosanitaire de réexportation, celui-ci doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 5, ch. 2.