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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 1 Certificat phytosanitaire d’importation
Le certificat phytosanitaire ne doit pas avoir été établi plus de quatorze jours avant la date à laquelle la marchandise a quitté le pays exportateur.
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