Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 68 OSaVéLangue

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 1 Certificat phytosanitaire d’importation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le certificat phytosanitaire doit être rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais.

2Si le certificat phytosanitaire n’est pas établi dans l’une des langues visées à l’al. 1, le SPF peut exiger de l’autorité de protection des végétaux compétente une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues.