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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 1 Certificat phytosanitaire d’importation
1Le certificat phytosanitaire doit être rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais.
2Si le certificat phytosanitaire n’est pas établi dans l’une des langues visées à l’al. 1, le SPF peut exiger de l’autorité de protection des végétaux compétente une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues.
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