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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 6 Importation, transit, exportation, transfert et mise en circulation de marchandises Section 1 Importation de marchandises en provenance de pays tiers
Le DEFR et le DETEC définissent les marchandises qu’il est interdit d’importer de pays tiers.
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